Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site [Nom du site] (ci‑après « le Site »), exploité par [Nom de l’entreprise / Nom Prénom], dans le cadre d’une activité de vente en ligne de sacs en raphia et cuir.

1. Identité du vendeur

  • Nom commercial : Chic and Raphia

  • Statut juridique : [Auto‑entrepreneur / Société]

  • Nom et prénom / Raison sociale : [Nom]

  • Adresse : [Adresse complète]

  • E‑mail : [Email]

  • Numéro SIRET : [SIRET]

  • TVA intracommunautaire : [si applicable]

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des sacs sélectionnés par [Nom de la boutique], décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée (matières, dimensions, coloris). Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences de teinte selon les écrans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

[Nom de la boutique] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le client reçoit un e‑mail de confirmation récapitulant sa commande Chic and Raphia se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • [PayPal / Stripe / Klarna]

Les transactions sont sécurisées via des plateformes de paiement certifiées.

6. Livraison

Les sacs sont sélectionnés, emballés et expédiés par Chic and Raphia. Il ne s’agit pas de dropshipping.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et autres zones si applicable).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. [Nom de la boutique] ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les retours sont acceptés uniquement si le produit est :

  • non utilisé

  • dans son état d’origine

  • avec son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Responsabilité

Chic and Raphia  ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit.

La responsabilité de Chic and Raphia est limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de Chic and Raphia et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.